Ce qu’il faut pour participer.

Permis

Une entreprise détient un permis d’agence valide — PSISA en Ontario, BSP au Québec, classe B en Floride, ou l’équivalent dans votre territoire. Un chauffeur indépendant détient son propre permis de chauffeur ou de conduire ainsi qu’une autorisation d’exploitation de transport rémunéré, et aucun permis d’agence. Dans les deux cas, le permis doit être valide dans chaque territoire où vous acceptez du travail.

Assurance

Une couverture conforme aux exigences du contrat de l’exploitant — au minimum la responsabilité civile générale, plus la responsabilité automobile ou l’indemnisation des accidents du travail lorsque vos services l’exigent — avec Tector désigné comme assuré additionnel.

Personnel

Chaque personne que vous affectez détient les permis, certifications ou autorisations d’armes à feu que cette affectation exige individuellement. Un exploitant individuel constitue sa propre équipe; la même norme s’applique à vous.

Vérification des antécédents

Vérification des antécédents de tout le personnel, au moins selon la norme que la loi applicable exige, effectuée avant qu’il n’accepte un mandat.

Documents

Ce que vous téléversez doit être authentique, à jour et exact. Tout document comportant une date d’expiration est surveillé — une expiration suspend automatiquement les nouvelles réservations jusqu’à ce que vous le remplaciez; vous l’apprenez ainsi de notre part et non d’un client.

Avis

Informez-nous rapidement de toute expiration, suspension ou révocation, ainsi que de tout incident important, réclamation, arrestation ou mesure réglementaire visant une personne qui a accepté du travail par la plateforme.

Disponibilité

Chaque mandat sur la plateforme dure quatre heures ou plus; vous devez donc pouvoir couvrir une plage de cette durée — avec votre équipe ou personnellement.

Vos conditions

Téléversez vos propres conditions de service. Elles régissent le mandat et sont consignées par version à chaque réservation; Tector n’y est pas partie, et l’annulation suit votre politique plutôt qu’une politique commune à la plateforme.

Ce texte reprend le contrat de l’exploitant en langage simple. Le contrat signé prévaut — consultez le contrat de l’exploitant pour connaître les garanties, les délais d’avis et les montants d’assurance exacts.